DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de “Nutrisan NV” (ci-après dénommée “NUTRISAN”, « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s’applique entre autres à (i) nos sites Internet https://www.nutrisan.com (ci-après dénommés le « site Web »), (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre NUTRISAN et ses clients, prospects et partenaires commerciaux et (iii) lors de la visite du bâtiment / établissement.

Cette déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que NUTRISAN récolte, ainsi que sur la manière dont NUTRISAN traite ces données personnelles.

NUTRISAN souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) la présente législation belge relative à la protection des données personnelles, (ii) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») et (iii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.

La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que NUTRISAN collecte, ainsi que sur la manière dont NUTRISAN utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du site Web, l’usage fait des services de NUTRISAN, l’achat des produits / biens, la souscription à la newsletter, la communication avec NUTRISAN, la création d’un compte (-démo), l’inscription à un séminaire, évènement,…, etc. implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de NUTRISAN.

 I. Types de données à caractère personnel

NUTRISAN peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm) et fax
  • Fonction
  • Nom du compte créé
  • Image de la caméra/photo
  • L’entreprise
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
  • Données relatives au paiement
  • Numéro de registre national
  • Préférence de communication

NUTRISAN collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du site Web. Ainsi, NUTRISAN, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site Web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à NUTRISAN d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site Web.

II. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La visite du site Web
  • La collaboration avec NUTRISAN
  • La communication avec et de NUTRISAN
  • Visite du bâtiment / établissement
  • Création d’un compte (-démo)
  • Demande de devis
  • Abonnement à la newsletter
  • L’usage fait des services de NUTRISAN, que ce soit par l’intermédiaire ou non du site Web
  • Inscription aux événements, séminaires, etc.
  • La prise de photos ou le tournage de vidéos lors d’évènements
  • L’échange de cartes de visite
  • Vérification de votre identité (par exemple lorsque vous contactez le service client)

Les données à caractère personnel collectées par NUTRISAN sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, s’abonner à des newsletters, participer à certaines activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

III. Utilisation des données à caractère personnel

NUTRISAN peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • L’exécution d’une convention conclue avec NUTRISAN (y compris son suivi)
  • L’envoi d’actions marketing et de publicités ciblés, les actualités et les offres promotionnelles sur base de vos préférences en matière de communication, ainsi que le traçage du comportement d’achat et l’anticipation d’achat à l’aide du profilage
  • Des fins statistiques
  • L’envoi de newsletters
  • L’élaboration d’une offre (et l’envoi)
  • L’utilisation de photos/d’images caméra sur le site Web ou la page de ORTHONUTRIENTS sur les réseaux sociauxLe suivi après une réunion
  • La création d’un compte
  • Enregistrement des visiteurs dans le bâtiment / établissement
  • Confirmation d’inscription pour un événement, un séminaire, etc.
  • Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non) et fourniture d’assistance (par exemple en cas de problèmes)
  • L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site Web
  • L’élaboration d’enquêtes de satisfaction client et d’autres types d’études de marché
  • L’envoi des factures et la perception des paiements

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l’autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention avec NUTRISAN ou, à votre demande, avant la conclusion d’une convention, pour prendre des informations ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s’applique à NUTRISAN
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt général ;
  • Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de NUTRISAN ou d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l’emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur).

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

NUTRISAN ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, NUTRISAN). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès de partenaires de transport, de datacenters, d’institutions financières, de compagnies d’assurance, de consultants informatiques externes, de partenaires de paiement, de partenaires software, de partenaires cloud, etc.

S’il est nécessaire que, dans ce cadre, NUTRISAN divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que NUTRISAN divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque NUTRISAN y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits;
  • Lorsque NUTRISAN ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que NUTRISAN a collectées – constitueront l’un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, NUTRISAN s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

VI. Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, NUTRISAN ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’. Dans le cas où un client de ORTHONUTRIENTS n’a pas procédé à une commande ou ne s’est plus manifesté auprès de ORTHONUTRIENTS pendant une période de cinq (5) années consécutives, ses données à caractère personnel seront supprimées (sauf si la personne s’est explicitement désinscrite de la newsletter).

VII. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la Vie Privée suivants :

  • Droit d’accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) (dans ce contexte, NUTRISAN indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter info@nutrisan.com ou remplir le formulaire pour l’exercice de vos droits à la Vie Privée et l’envoyer à NUTRISAN par e-mail ou par courrier.

Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur les biens/services de NUTRISAN, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de NUTRISAN.

VIII. Protection des données à caractère personnel

NUTRISAN s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

NUTRISAN conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l’UE).

Nonobstant la politique de sécurité de NUTRISAN, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que NUTRISAN ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l’accès à la Plateforme et/ou à l’Appli. NUTRISAN ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers – par ex. parce que ce tiers a indiqué qu’il vous offrait des services complémentaires – ce tiers recevra l’accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte (démo). NUTRISAN vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

IX. Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

NUTRISAN est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site Web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

X. Autres sites web

Le site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. NUTRISAN ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

XI. Contactez NUTRISAN

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont NUTRISAN collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter:

  • Par e-mail : info@nutrisan.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont NUTRISAN a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont NUTRISAN collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission vie privée.